Une obligation de quitter le territoire français OQTF est une décision prononcée par le Préfet qui oblige un étranger à quitter la France dans un délai de 48 heures ou de 30 jours selon le cas. Toutefois, il est possible de faire des recours ou de retourner en France après un temps donné. Comment retourner donc sur le territoire français à la suite d’une OQTF après un an ?
Quelle possibilité de retour en France à la suite d’une OQTF après un an ?
Un ressortissant étranger peut bel et bien redemander un titre de séjour ou un visa pour retourner sur le territoire français, après l’avoir quitté à la suite d’une OQTF. Dans le cas où le ressortissant étranger ferait également l’objet d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF), il faudra attendre l’expiration ou l’annulation du l’IRTF avant d’envisager un probable retour.
En effet, un OQTF est valable pour un an et ce délai est suspendu durant la procédure de recours. Il reprend à zéro lorsque le Tribunal rend son verdict. Lorsque le verdict du Tribunal annule l’OQTF, il est possible de redemander un titre de séjour ou un visa. Dans le cas contraire, c’est-à-dire si le Tribunal confirme l’OQTF, il faudra respecter la décision et demander à nouveau le titre de séjours ou le visa après le délai de validité de l’OQTF après un an.
Comment se régulariser à la suite d’une OQTF après un an ?
La régularisation de sa situation afin de retourner sur le territoire français à la suite d’une OQTF après un an est possible grâce aux recours de contestation de l’IRTF avec l’OQTF. Ces recours à effectuer par les ressortissants étrangers sont :
Recours d’abrogation de l’OQTF et de l’IRTF adressé au Préfet
Ce recours consiste à faire une demande d’annulation de l’OQTF et de l’IRTF qui est adressée au Préfet ayant pris la mesure d’OQTF et d’IRTF. Lorsque cette demande est envoyée dans un délai de deux mois après la réception de la décision, on peut parler dans ce cas de recours gracieux.
Recours d’abrogation de l’OQTF et de l’IRTF au Tribunal administratif
Ce recours consiste à faire une demande d’abrogation de l’OQTF et de l’IRTF au Tribunal administratif. Le délai d’exécution de ce recours peut-être de 48 heures, de 15 jours ou de 30 jours selon la décision à contester. Le recours au Tribunal administratif est considéré comme un recours contentieux.
À noter que, quel que soit le recours, lorsque la personne concernée respecte le délai de quitter le territoire français, l’IRTF est abrogée automatiquement. Ce qui peut lui permet de redemander un titre de séjour suite à l’OQTF après un an.
Que conclure du retour en France à la suite d’une OQTF après un an ?
En somme, il est bien possible de retourner sur le territoire français à la suite d’une OQTF après un an. Pour ce fait, il faut normaliser sa situation administrative après l’OQTF avec IRTF. De la sorte, la personne concernée par l’obligation de quitter le territoire français peut faire un recours d’abrogation de la mesure au Préfet ayant pris la décision d’OQTF pour un recours gracieux. Il est également de faire un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif compétent. Pour avoir plus de chance de retourner sur le territoire français, l’étranger doit respecter le délai de quitter le territoire de l’OQTF, cela abroge automatiquement l’Interdiction de retour sur le territoire français.