Un arrêt de travail ou arrêt maladie est un droit qui fait suite à un accident professionnel ou non qui porte atteinte à l’aptitude d’un salarié. De la sorte, la période d’arrêt de travail est déclarée et certifiée par le médecin de l’entreprise et l’employé est rémunéré sous forme d’indemnités pendant ladite période. S’il arrive que mon médecin refuse de prolonger mon arrêt de travail pour diverses raisons, que dois-je fais ?
Pourquoi mon médecin refuse-t-il de prolonger mon arrêt de travail ?
Un arrêt de travail ou arrêt maladie est un congé concédé à un salarié à la suite à une perte de plus 66 % de ses aptitudes professionnelles. C’est un droit particulier que les entreprises accordent à leurs employés. En effet, l’arrêt de travail peut durer des jours, des semaines et même des années en fonction de l’état d’aptitude du salarié. La décision de retour au travail ou de prolongement de l’arrêt de travail est prise par le médecin de l’entreprise.
Il peut donc arriver que votre médecin refuse de prolonger votre arrêt de travail. Cette décision peut survenir lorsque :
- Le médecin vous trouve apte à reprendre votre fonction ;
- Le médecin estime que le prolongement de l’arrêt de travail est injustifié s’il ne peut pas vous examiner à cause d’un refus ;
- Lorsque vous manquez les visites de contrôles initiées par votre entreprise.
À noter que lors de période d’arrêt de travail, l’employé continue de toucher un revenu, sous forme d’indemnités. Cette indemnité est octroyée par la Sécurité sociale et de 50 % du revenu journalier de base.
Quel médecin peut refuser de prolonger mon arrêt de travail ?
Au sein d’une entreprise, il existe trois types de médecins qui suivent les employés. Il s’agit du médecin-conseil, du médecin contrôle et du médecin du travail. En effet, médecin du travail a pour responsabilité d’examiner, à titre préventif, la santé des employés. Il se consacre à l’aptitude et au bien-être du salarié. Quant au médecin de contrôle, sa mission est d’effectuer des visites, et de vérifier la présence de l’employé dans un cadre professionnel.
Le médecin contrôle suit donc de près l’employé en arrêt de travail et inspecte les absences de courte durée pour en rendre compte à l’employeur. D’autre part, le travail du médecin-conseil de la mutualité, sous tutelle de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI), consiste à évaluer le droit d’un employé à bénéficier d’une indemnité de l’INAMI. C’est ce dernier qui peut refuser de prolonger un arrêt de travail, bien que les trois interviennent dans l’attribution d’un congé d’arrêt maladie.
Quel recours possible lorsque mon médecin refuse de prolonger mon arrêt de travail ?
En cas de refus de prolonger votre arrêt de travail par le médecin-conseil, il est possible de faire un appel contre cette décision. Ce recours est adressé au tribunal du travail du lieu de résidence de votre employeur dans un délai de 3 mois après la prise de décision.
Toutefois, il faut retenir que le médecin en refusant de prolonger votre arrêt de travail, peut vous aider à reprendre votre travail progressivement. De plus, le médecin-conseil est le plus habileté d’aider à suivre un recyclage afin de reprendre un autre emploi. Son avis en cas de recommandation de travail à temps partiel est également capital.