Mention manuscrite d’attestation sur l’honneur de conformité à l’original

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L’attestation sur l’honneur de conformité à l’original est une déclaration écrite et signée par une personne qui certifie que la copie d’un document est conforme à son original. Cette attestation est généralement requise lors de la transmission de copies de documents officiels à des organismes ou administrations.

Les différentes situations où elle est requise

Il existe de nombreuses situations où une attestation sur l’honneur de conformité à l’original peut être demandée. Parmi les plus courantes, on peut citer :

  • Les démarches administratives (inscription à Pôle Emploi, demande de logement social, etc.)
  • Les procédures judiciaires (dépôt de plainte, constitution de dossier, etc.)
  • Les transactions immobilières (vente, achat, location, etc.)

La portée légale de l’attestation sur l’honneur de conformité à l’original

L’attestation sur l’honneur de conformité à l’original a une valeur juridique et engage la responsabilité de son auteur. En effet, en cas de fausse déclaration, la personne ayant signé l’attestation peut être poursuivie pénalement pour faux et usage de faux.

La différence avec une certification conforme

La certification conforme est un acte réalisé par un officier public (notaire, mairie, etc.) qui atteste de la conformité d’une copie à son original. L’attestation sur l’honneur, quant à elle, est une déclaration écrite et signée par un particulier. La principale différence entre les deux réside donc dans la personne qui réalise l’acte.

Comment rédiger une mention manuscrite d’attestation sur l’honneur de conformité à l’original ?

Pour réaliser une preuve d’identité manuscrite, suivez les étapes suivantes :

  1. Prenez une feuille de papier vierge et un stylo à encre noire ou bleue.
  2. Rédigez en haut de la page le titre « Preuve d’identité manuscrite ».
  3. Écrivez votre nom complet (prénom et nom de famille) en toutes lettres.
  4. Indiquez votre date de naissance (jour, mois et année) ainsi que votre lieu de naissance (ville et pays).
  5. Précisez votre adresse postale complète, y compris le code postal et la ville.
  6. Inscrivez votre numéro de carte d’identité nationale, de passeport ou de permis de conduire, en précisant le type de document utilisé.
  7. Ajoutez une phrase déclarative pour confirmer que les informations fournies sont exactes et véridiques, par exemple : « Je soussigné(e) [votre nom complet], certifie sur l’honneur que les informations ci-dessus sont exactes et véridiques. »
  8. Datez et signez la preuve d’identité manuscrite en bas de la page.

Il est important de noter que cette preuve d’identité manuscrite n’a pas la même valeur juridique qu’un document d’identité officiel délivré par les autorités compétentes. Elle peut néanmoins servir à appuyer certaines démarches administratives ou pour des situations informelles où une preuve d’identité simplifiée est requise.

Un modèle de lettre pour vous aider

Voici un exemple de lettre d’attestation sur l’honneur de conformité à l’original :

Je soussigné(e), [prénom et nom],
Né(e) le [date de naissance] à [ville de naissance],
Demeurant au [adresse complète],

Certifie sur l’honneur que la copie du présent document est conforme à l’original.

Fait à [ville], le [date],

[Signature]

Les erreurs à éviter

Lors de la rédaction d’une attestation sur l’honneur de conformité à l’original, veillez à éviter les erreurs suivantes :

  • Oublier d’indiquer vos coordonnées personnelles
  • Ne pas mentionner la conformité de la copie à l’original
  • Omettre la date et la signature

La valeur juridique de l’attestation manuscrite

Comme mentionné précédemment, l’attestation sur l’honneur de conformité à l’original a une valeur juridique et engage la responsabilité de son auteur.

Les sanctions en cas de fausse déclaration

En cas de fausse déclaration, la personne ayant signé l’attestation peut être poursuivie pénalement pour faux et usage de faux. Les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.

La responsabilité du déclarant

Le déclarant est responsable de la véracité des informations fournies dans l’attestation sur l’honneur de conformité à l’original. Il doit s’assurer de l’exactitude de la copie par rapport à l’original et ne doit pas fournir de fausses informations.

Les avantages de l’attestation manuscrite

L’attestation manuscrite sur l’honneur de conformité à l’original présente plusieurs avantages :

  • Elle permet de faciliter certaines démarches administratives en évitant de passer par un officier public pour obtenir une certification conforme.
  • Elle engage la responsabilité de son auteur, ce qui permet de garantir la fiabilité des informations fournies.
  • Elle est simple et rapide à rédiger.

L’attestation sur l’honneur de conformité à l’original est un document important qui atteste de la véracité d’une copie par rapport à son original. Elle est souvent requise lors de démarches administratives et engage la responsabilité de son auteur. Il est donc essentiel de bien rédiger cette attestation et de veiller à fournir des informations exactes.

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